Préambule


« Site » désigne le site de la Boutique en ligne hébergé à l’adresse suivante : http://www.rivabella-spa.com, ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et édité par S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA.

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit (soin, prestation, séjour...), objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. Le Client est libre de créer ou pas un compte client pour commander.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement si le client choisi de créer un compte. Après s’être identifié, le Client pourra gérer ses informations personnelles, ses commandes, ses abonnements. Si le client a passé une commande sans créer de compte client, ces informations devront être redonnées à chaque nouvelle commande.


Article 1 – Société


S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA est une société à actions simplifiées dont le siège social est situé à Linguizzetta, Route de Riva Bella, 20270 ALERIA, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro Siret 434 930 053 00013, Code APE 5510Z, TVA intracommunautaire FR 06434930053.


Directrice de publication : Marie-Claire Gaddoni, Présidente de la S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA

Numéro du service client : 04 95 38 81 10


Pour toute question, conseil ou information, contactez notre Service clientèle :

S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA

Linguizzetta

Route de Riva Bella

20270 Aleria

04 95 38 81 10

rivabella.corsica@gmail.com


Hébergeur : ASTROPOF Inc., 18 chemin de Lachalade, Lorraine, Qc, J6Z 1W4 Canada – Tél. +1 800 988 48 42 – www.astropof.com


Article 2 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA et son client.


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui font loi entre les parties, elles prévalent sur toutes conditions générales ou stipulations particulières de l’acheteur non expressément approuvées par écrit par notre société.


Le seul fait de passer commande emporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente exclusivement sur les territoires européens.


Article 3 – Vente de soins et de packs séjours Thalasso


3.1– Commande


Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Après validation définitive de son panier, il peut procéder au paiement en ligne par Paypal ; il peut également régler par virement bancaire ou par chèque. La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation par mail de votre commande par le vendeur.


La S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.


L’acheteur s’engage donc à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site. La S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du site par un mineur.


3.2– Tarifs


Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la passation de la commande. Une facture est établie par le vendeur et remise au client par mail dès paiement intégral de la commande. Nos prix s’entendent TTC.


3.3– Moyens de paiement


Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l’article « Commande » ci-dessus.


Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s’opère via la solution sécurisée Atos SIPS.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, Atos SIPS utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur Atos SIPS. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur ne sera stockée sur le site www.rivabella-spa.com évitant toute possibilité de fraude par piratage du site de Riva Bella Thalasso.

Lors du paiement par carte bancaire, l'acheteur a la possibilité d'échelonner son règlement en 1, 2, 3 ou 4 fois sans frais. Pour bénéficier de cette option, le client doit disposer d'une carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ayant une durée de validité qui couvre la période de créance d'au moins 4 mois). Le 1er débit sera réalisé à la commande puis les 2, 3 ou 4 échéances restantes seront prélevées les mois suivants à date anniversaire. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Le client peut effectuer les soins Thalasso achetés, dès la première échéance prélevée sur son compte bancaire.

Dans le cas où une ou des échéances seraient non payées à la date anniversaire prévue, la S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA se réserve le droit de bloquer le compte et de poursuivre le client indélicat jusqu’à restitution complète de la créance majorée des frais pour non-paiement.


Paiement par Paypal

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PayPal Integral Evolution, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet l’acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne parviennent pas à la S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA, car elles sont gérées, cryptées et sécurisées par PayPal. A travers ce système, si on possède déjà un compte PayPal, on peut l’utiliser pour payer ses achats, sinon on peut choisir d’ouvrir un compte (facultatif) ou de payer avec carte bancaire en exploitant le système sécurisé de PayPal.


Paiement par virement bancaire

La S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA accepte le paiement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la sélection de ce mode de paiement à la fin de votre commande. Votre commande ne sera valide qu’à réception de votre paiement. Sans réception de votre virement 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.


Paiement par chèque

La S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA accepte le paiement par chèque bancaire. La sélection de ce mode de paiement s'effectue à la fin de votre commande. Le chèque, à l'ordre de : S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA, est a expédier à l'adresse suivante : S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA, Route de Riva Bella, 20270 Aleria,

Votre commande ne sera valide qu’à réception de votre chèque. Sans réception de votre chèque 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.


3.4 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


3.5 – Annulation

Pour toute annulation à moins de 24h ou tout rendez vous non recommandé, la prestation sera due en totalité.

Nous vous demandons de respecter strictement les horaires de soins indiqués sur votre planning. En cas de non présentation ou retard ayant entraîné l'annulation du soin, celui ci ne sera pas ni remboursé ni remplacé.


3.6 – Règlement d’utilisation

Toute prestation devra être réservée à l’avance. Une fois la commande validée, il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone au 0033(0)4 95 36 38 38. C’est à ce moment que seront évoquées les éventuelles contre-indications liées aux prestations réservées.


En cas de non présentation du client, la prestation sera perdue.


Article 4 – Location d'hebergement


Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.rivabella-spa.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre la SAS Domaine de Riva Bella et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du Tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de la société Domaine de Riva Bella.


4.1 - Conditions de réservation

Option
Votre option est valable huit jours au cours desquels vous devez nous adresser ce document ainsi que l'acompte. Sans confirmation dans les huit jours suivant votre appel téléphonique, l’option est annulée sans aucune relance de notre part.

Prix et règlement du séjour
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’écotaxe n’est pas comprise dans le prix indiqué. Pour les réservations Location & Camping : le solde du séjour doit être réglé au plus tard 1 mois avant le premier jour de location. A défaut du règlement du solde dans ce délai, votre réservation sera annulée.

Modification de réservation
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourront donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.

Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Dans tous les cas d’annulation, il vous sera retenu ou il vous faudra régler : les frais de dossier ainsi qu’un montant égal à 25% du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée, le montant total de votre séjour si vous annulez moins de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date. En cas d’annulation incombant à la société gestionnaire du Centre, sauf cas de force majeure, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.

Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du Domaine de Riva Bella, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation en nous adressant un montant équivalent à 1 % du total de votre séjour (hors éco-participation et frais de dossier) avec un minimum de 9 euros. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement de vos arrhes en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…). La mise en œuvre de la garantie annulation répondra au formalisme suivant : confirmation par écrit et justificatifs nécessaires à l’appui, sous réserve du respect des obligations contractuelles. Dans tous les cas, les frais de dossier ne sont pas remboursables.

4.2 - Déroulement du séjour

Arrivées & Départs
Vous pouvez effectuer les formalités et accéder au terrain dès le matin du jour de votre arrivée. En camping, les arrivées s’effectuent à partir de 10h00; en location, à partir de 16h00. En camping et location, les départs s’effectuent avant 10h00 quel que soit le jour de la semaine. Mais à l’arrivée (avant votre installation) comme au départ (après avoir libéré votre emplacement ou hébergement), vous pouvez, si vous le souhaitez, séjourner sur le site et profiter des services, de la plage, des blocs-sanitaires…

Caution
Une caution de 150 € par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. Le nettoyage final est facturé 40 € par hébergement (merci d’avoir fait la vaisselle et vidé les poubelles). La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

Animaux
Les chiens sont admis à l’intérieur du Domaine de Riva Bella mais ils doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées.

Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

4.3 – Responsabilité

Le Domaine de Riva Bella décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC..).


Article 5 – Informatiques et Libertés

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur.


Article 6 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Article 7 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.


Article 8 – Acceptation de l’acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet de S.A.S. DOMAINE DE RIVA BELLA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au vendeur.


Article 9 – Durée de validité

Les prestations commandées sont valables un an à compter de la date de confirmation de la commande.


Article 10 – Respect des consignes

Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre sous peine d’exclusion du Centre.


Article 11 – Responsabilité

Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Riva Bella ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Riva Bella et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.


Article 12 – Naturisme

De mi-mai à fin septembre, la Résidence de Vacances et sa plage sont naturistes mais la nudité n’est pas obligatoire à la Thalasso. Si vous ne pratiquez pas le naturisme et désirez séjourner à Riva Bella à cette époque, c’est évidemment possible : une partie de la plage est réservée aux « Textiles » à 300 m de la Thalasso.